CMS — Dernière heure en immigration | 8 novembre 2026
Le 6 novembre 2026, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé deux modifications immédiatement applicables au volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), ainsi que d’autres propositions pour mars 2027. Il faut distinguer les règles entrées en vigueur des mesures futures qui dépendent de la participation des provinces et territoires.
1. Une durée d’emploi demandée pouvant atteindre deux ans
Pour une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) du volet à bas salaire présentée le 6 novembre 2026 ou après, la durée maximale d’emploi demandée peut maintenant atteindre deux ans au lieu d’un an. Il s’agit de la durée d’emploi visée par la demande : elle ne constitue pas une prolongation automatique du permis de travail, et ne doit pas être confondue avec la période de validité de l’EIMT utilisée pour présenter une demande de permis. Les obligations de salaire, de recrutement et de conformité demeurent applicables.
2. Une nouvelle exception pour les éducateurs de la petite enfance
La politique de refus de traitement des demandes d’EIMT à bas salaire vise généralement les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus, sous réserve d’exceptions pour des secteurs prioritaires. Depuis le 6 novembre, les éducateurs de la petite enfance s’ajoutent aux exceptions, comme certains postes dans les soins de santé, la construction et la transformation alimentaire. Cette mesure peut aider des employeurs admissibles en petite enfance, sans garantir l’approbation : les fonctions réelles, le code CNP, le salaire, le lieu et toutes les conditions demeurent essentiels.
Propositions pour mars 2027 : une approche régionale
EDSC propose, sous réserve de l’adhésion des provinces et territoires, des conditions d’accès différentes pour certaines grandes régions métropolitaines où le chômage demeure sous 6 %, des régions plus petites et les collectivités rurales. Des listes de professions fondées sur les besoins prévus du marché du travail pourraient être adaptées par les gouvernements participants. Les collectivités rurales pourraient conserver l’accès à toutes les professions du volet à bas salaire.
Dans certaines collectivités désignées, les employeurs admissibles pourraient obtenir la possibilité d’employer des travailleurs étrangers à bas salaire représentant jusqu’à 15 % de leur effectif, contre le plafond général de 10 %. Les règles propres aux secteurs prioritaires restent distinctes. Ces mesures sont des propositions et ne constituent pas encore des droits applicables partout au Canada. La date annoncée pour une éventuelle mise en œuvre est le 1er mars 2027, sous conditions.
Les vérifications pratiques pour employeurs et travailleurs
Employeurs : vérifier le volet d’EIMT, la durée prévue, la date de dépôt, le code CNP, les tâches, le salaire, les preuves de recrutement, le taux de chômage régional et les plafonds applicables. Les postes en petite enfance nécessitent une analyse précise de la profession. Travailleurs : vérifier l’expiration de leur permis, leur autorisation de travail actuelle et les autres voies d’immigration possibles. Une EIMT ou une annonce favorable ne garantit ni permis ni résidence permanente.
L’analyse de CMS : les modifications peuvent être pertinentes pour certains employeurs et éducateurs de la petite enfance, mais l’admissibilité doit être vérifiée individuellement. Demandez une évaluation d’immigration auprès de CMS.
Source officielle : EDSC, 6 novembre 2026 — réformes ciblées du PTET. Renseignements généraux seulement.
