6 novembre 2026 | Actualités de l’immigration CMS
Les employeurs canadiens et les travailleurs étrangers doivent suivre de près les prochaines réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le budget fédéral 2026, publié le 5 novembre, propose de nouvelles ressources afin de mieux adapter le programme aux besoins régionaux, d’améliorer les délais de traitement et de renforcer la conformité des employeurs. Cette orientation est importante pour les entreprises qui recrutent à l’international. Toutefois, le budget n’annonce pas une approbation facilitée de toutes les EIMT ni la disparition des règles actuelles.
Que prévoit précisément le budget 2026 ?
Le gouvernement propose un financement de 151,5 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2026–2027 pour qu’Emploi et Développement social Canada mette en œuvre des réformes du PTET. Les objectifs annoncés sont de mieux répondre aux besoins de main-d’œuvre des régions, d’améliorer les délais de traitement et de renforcer la conformité des employeurs, en collaboration avec les provinces et territoires.
Ces changements éventuels intéressent les entreprises qui cherchent à embaucher un candidat étranger. L’employeur doit toujours tenir compte de son secteur d’activité, du lieu de travail, du salaire offert, des fonctions du poste, de l’obligation d’obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et des politiques de refus de traitement qui peuvent s’appliquer.
Qu’est-ce qui n’a pas encore changé ?
Le budget ne fixe pas à lui seul de nouveau seuil d’approbation universel pour les EIMT, ne crée pas d’exemption générale pour les travailleurs étrangers et ne garantit pas de nouveau délai de traitement. Les mesures précises et leurs dates d’entrée en vigueur devront être confirmées dans les instructions d’EDSC et de Service Canada. Une proposition budgétaire ne doit pas être confondue avec une réglementation déjà en vigueur.
Quel lien avec le Plan des niveaux d’immigration ?
Le plan 2027–2029 prévoit un objectif de 220 000 nouvelles arrivées de travailleurs temporaires par année, dont 170 000 au titre du Programme de mobilité internationale et 50 000 au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces chiffres sont des objectifs de planification pour les nouvelles arrivées. Ils ne représentent pas toutes les prolongations de permis au Canada ni une garantie d’approbation.
Le gouvernement met également l’accent sur les voies de résidence permanente liées à l’expérience canadienne et aux besoins provinciaux. L’embauche internationale, la validité du permis de travail et l’admissibilité à la résidence permanente doivent néanmoins être examinées séparément.
Points pratiques à vérifier
Pour les employeurs : confirmez la profession et son code CNP, le lieu de travail, le salaire applicable, les preuves de recrutement, le volet d’EIMT et les obligations de conformité en vigueur. Vérifiez les restrictions de refus de traitement pour certains postes à bas salaire avant de présenter une demande.
Pour les travailleurs : vérifiez votre autorisation de travail actuelle, sa date d’expiration, la nécessité d’une EIMT pour votre emploi et les possibilités provinciales ou fédérales correspondant à votre situation. Une proposition budgétaire ne prolonge pas automatiquement un permis.
L’analyse de CMS : les réformes proposées pourraient avoir des conséquences différentes selon les régions, les professions et les employeurs. Canada Migration Services Inc. peut aider à examiner les conditions déjà applicables et les annonces officielles pouvant modifier les démarches futures.
Demandez une évaluation préliminaire auprès de CMS ou communiquez avec nous par WhatsApp sur notre site.
Sources officielles : Budget 2026, chapitre 3 et Plan des niveaux d’immigration 2027–2029. La réforme évoquée demeure une proposition dont les modalités doivent être confirmées.
